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Accélération de la production d'énergies renouvelables (APER)

« La loi n° 2023-175 adoptée le 10 mars 2023 et relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Conformément à l’article 15 de cette même loi, la commune va définir, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces zones d'accélération, qui correspondent à l’ensemble des zones urbanisées de Corronsac, confirment les règles actuellement en vigueur sur la commune, mais ne sont pas pour autant des zones exclusives, des projets pouvant également être autorisés en dehors selon des modalités différentes.

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Pour toute remarque, émission d’un avis, demande d’information complémentaire ou détail sur une parcelle, contactez la mairie par e-mail (mairie @ corronsac.fr). »