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Fonctionnement des commissions municipales

 

Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par délibération, les affaires de la commune.

 

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La commission présidée de droit par le maire se réunit sur convocation du maire ou de son vice-président.

 

1. COMMISSION APPEL OFFRES (obligatoire, article 22 du code des marchés publics)

 

Attribution :

 

  • L’étude des offres dans le cadre des marchés publics
  • L’attribution des marchés

 

Vice-président : Gérard Barthe de Montméjan

 

Membres : Véronique Carles, Pierre Sarda

 

2. COMMISSION FINANCES – BUDGET – FISCALITE

 

Attribution :

 

  • La préparation des budgets
  • Les comptes administratifs
  • Les impôts et taxes locales
  • Avis sur les propositions de tarifs des services communaux

 

Vice-président : Pierre Sans

 

Membres : Véronique Carles, Tristan Lamontagne, Damien Reynaud

 

(Le budget de la commune doit être voté au plus tard chaque année avant fin avril)

 

3. COMMISSION URBANISME - TRAVAUX COMMUNAUX – VOIRIE - DEPLACEMENTS

 

Attribution :

 

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Suivi de la charte d’aménagement du SICOVAL et de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du SMEAT
  • Avis sur les questions relevant de l’urbanisme
  • Cimetières et site cinéraire

 

  •  
    • Voirie : création, aménagement, entretien
    • Pluvial
    • Eclairage public : création, extension, rénovation et optimisation
    • Réhabilitation et entretien des bâtiments publics

 

  •  
    • Politique d’économies d’énergie et des ressources naturelles : réduction de la consommation électrique de l’éclairage public, de la consommation énergétique des bâtiments publics
    • Préservation des espaces naturels
    • Espaces verts, chemins de randonnées
    • Suivi du service de collecte, de recyclage et de traitement des déchets en relation avec le SICOVAL
    • Toutes les questions relatives à la circulation : sécurité des personnes, transit, aménagements des voiries
    • En liaison avec le SICOVAL et les organismes compétents : politique de développement des transports en commun

 

Vice présidents : Gérard Barthe de Montméjan, Pierre Sans

 

Membres : Didier David, Pierre Sarda, Claude Serrano

Administrés : Laurent Héliau, Marie Nathalie Larue

 

4.  COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES 

 

Attribution

 

  • Toutes les questions scolaires relatives aux effectifs scolaires et aux moyens de fonctionnement scolaires : locaux, matériels, personnel, budget de fonctionnement …..
  • Suivi des Conseils d’Ecole
  • Relations avec les parents et les enseignants
  • Suivi de la vie scolaire
  • Projets éducatifs communaux ou intercommunaux

 

 

Vice présidents : Florence Pugeault, Nicolas Chapeaublanc

 

Membres : Sarah Escudier- Donnadieu, Tristan Lamontagne, Patricia Zuppel

Administrés : Aucun au 01/01/2017

 

 

5.  COMMISSION INFORMATION, ASSOCIATIONS, CULTURE

 

Attribution :

 

  • Le lien avec les associations existantes et à venir
  • Le site Internet de la Commune
  • Le bulletin d’information
  • Le réseau d’affichage, le plan de la commune
  • Les moyens destinés à développer la démocratie locale participative
  • Le lien avec la ou les commission(s) correspondante(s) au SICOVAL
  • Politique générale en matière culturelle, de détente et de loisirs
    • Evénementiel : manifestations festives, expositions…..
    • Les modalités d’utilisation des salles communales
    • Relations publiques : accueil des nouveaux habitants, représentation de la commune dans les manifestations publiques

 

Vice président : Tristan Lamontagne

 

Membres : Stéphane Bel, Véronique Carles, Anne Marie Germeaux, Florence Pugeault

Administrés : Béranger Iché, Nicole Nicolas

 

6.  COMMISSION JEUNESSE, SPORT, ANIMATION

 

Attribution

 

  • L’objectif de la commission jeune est :
    • La participation des jeunes à la vie de la commune. Cela permettra à ces derniers de s’exprimer en groupe, de se responsabiliser...
    • La mise en place de projets sur du long terme concernant la commune
  • Participation aux commissions intercommunales pour les projets en relation avec les communes voisines et le SICOVAL …

 

  • Cette commission travaille en étroite relation avec la commission « INFORMATION, ASSOCIATIONS, ANIMATION, CULTURE »
  • Activités extrascolaires
     

Vice président : Damien Reynaud

 

Membres : Stéphane Bel, Nicolas Chapeaublanc, Tristan Lamontagne, Patricia Zuppel

Administrés : Aucun au 01/01/2017

 

 

7. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 

 

Attribution

 

  • Politique en direction des aînés
  • Politique en direction de la petite enfance (crèches, RAM, ...)
  • Point d’accueil social en mairie pour les personnes en difficultés
  • Lien avec les commissions du CIAS (SICOVAL)

 

Vice président : Anne Marie Germaux

 

Membres : Véronique Carles, Sarah Escudier-Donnadieu

 

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