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PLU de la commune
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui exprime le projet urbain de la commune avec l'objectif d'organiser et de maîtriser son développement. A cette fin, il fixe les règles d’utilisation des sols dans le respect de l’intérêt général. Il s’applique à tous et édicte des règles impersonnelles et générales.
Le plan local d'urbanisme (PLU) vient remplacer le plan d'occupation des sols (POS), avec pour contrainte de respecter le P.L.H 2017-2022 (programme local de l'habitat) intercommunal du Sicoval.
La prescription du plan local d'urbanisme par la commune :
Effectuée en conseil municipal, elle donne le départ à tous les travaux nécessaires pour l’élaboration du plan local d'urbanisme.
L'élaboration du projet de plan local d'urbanisme :
A partir du diagnostic, définition des besoins et mise en évidence des enjeux.
L'arrêt du projet de plan local d'urbanisme :
Un dossier, constitué conformément au code de l'urbanisme, comprend:
- Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et la délimitation des zones.
- Un P.A.D.D. qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues
- Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.
Pour consulter les principaux documents:
-Rapport de présentation (les dossiers sont très volumineux soyez patients)
Dispense évaluation environnementale
Liste des emplacements réservés
L'enquête publique :
Une enquête publique auprès des habitants est organisée afin de retenir les observations de la population sur le projet de plan local d'urbanisme. arrêté.
Procédure enquête publique :
L'approbation :
Cette dernière étape vise à assurer la prise en compte des remarques et des avis formulés lors de l'enquête publique en vue de son approbation.
Veuillez trouver les documents d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
A telecharger :
A visualiser directement : Corronsac _présentation RP1 10-12-2015
A telecharger :
A visualiser directement : Corronsac_présentation RP2 5-07-16
