Intranet des élus
Les autorisations pour l'urbanisme
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
- Constructions nouvelles
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation. - Travaux exécutés sur une construction existante / aménagements
Les travaux exécutés sur une construction existante peuvent être soumis à permis de construire ou déclaration préalable. - Démolitions
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
