Démarche urbanisme

Les autorisations pour l'urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

• Constructions nouvelles
  D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.
• Travaux exécutés sur une construction existante / aménagements
  Les travaux exécutés sur une construction existante peuvent être soumis à permis de construire ou déclaration préalable.
• Démolitions
  Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Pour télécharger tous les documents nécessaires, rendez-vous à la rubrique urbanisme du site service public.