avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :
  • Accueil
  • > Vie pratique
  • > avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse 2016

La  commune de CORRONSAC a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse 2016, les dates reconnues sont précisées dans l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017, paru au Journal officiel du 1er septembre 2017.

Vous avez jusqu’au 10 septembre 2017  pour effectuer les démarches auprès des assureurs.

 

Visualiser le fichier «Arrêté CATNAT communes de la Haute Garonne du 25.07.2017 (1).pdf» en ligne