Enquete publique

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Enquête publique

COMMUNE DE CORRONSAC  (31450)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement

Par arrêté 2017-11  du 03/02/2017 complété par l’arrêté 2017-13 du 08/02/2017, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Corronsac et du zonage d’assainissement du 27 février 2017 au 29 mars 2017 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Jean Paul GAYRARD, commissaire principal de police honoraire a été désigné comme commissaire enquêteur  par le président du tribunal administratif de Toulouse.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public en mairie de Corronsac pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 février 2017 à 14 heures au mercredi 29 mars 2017 à 13 heures aux jours et heures d’ouverture de la Mairie :

-        Les lundis de 14 heures à 18 heures

-        Les mercredis de 9 heures à 13 heures

-        Les jeudis de 14 heures  à 18 heures

-        Les vendredis de 9 heures à 13 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Corronsac, 21 Chemin Semial 31450 Corronsac pendant la durée de l’enquête.

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Corronsac. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www.corronsac.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Corronsac pour recevoir les observations  écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
-        Le lundi 27 février 2017 de 14 heures à 17 heures
-        Le mercredi 8 mars 2017 de 10 heures à 13 heures
-        Le jeudi 16 mars 2017 de 14 heures à 17 heures
-        Le mercredi 29 mars 2017 de 10 heures à 13 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Corronsac pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Madame le Maire, Danielle Subiela