Votre assainissement autonome est-il conforme ?

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Votre assainissement autonome est-il conforme ? Nous vous informons qu’un nouveau délai est fixé au 28 avril 2017.

Votre logement est équipé d'un assainissement non collectif (ou autonome) ?

Ceci peut vous concerner.

Dans le cadre de son programme de réhabilitation des installations 2013/2018, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne attribue des aides financières aux travaux de mise en conformité.

Sur le territoire du Sicoval, 35 communes (hors Péchabou) sont concernées par la zone ciblée.

Avant toute démarche, vous devez vérifier si votre situation correspond aux critères d'éligibilité suivants :

  • Le diagnostic SPANC date de moins de 4 ans (si date supérieure le diagnostic peut être refait)
  • L'installation est antérieure au 6 mai 1996
  • L'acquisition de l'habitation est antérieure au 1er janvier 2011
  • L'habitation est occupée à titre de résidence principale (exclues locations et résidences secondaires)
  • Le rejet direct ou après traitement des eaux-vannes s'effectue en dehors de la parcelle d'implantation.

Si votre installation répond bien à ces critères, vous pouvez bénéficier de cette aide (jusqu'à 4200 € par logement ou maximum 80 % du montant des travaux).


Contactez le service avant le 28 avril 2017 au 05 62 24 29 30 ou accueil.pgdp @ sicoval.fr (accueil.pgdp @ sicoval.fr)