Ordre du jour conseil 04042017

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Ordre du jour conseil municipal du mardi 4 avril 2017

L’ordre du jour de cette séance a été le suivant :

 

- Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 28 février 2017 et du 28 mars 2017 ;

- Affectation du résultat du CA 2016 sur budget 2017 ;

- Vote des taux d’imposition 2017 ;

- Vote des subventions aux associations ;

- Vote du budget primitif 2017 ;

- Délibération relative aux indemnités de fonction suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération);

- Délibération relative à l’acquisition des terrains suite aux travaux d’urbanisation de la RD 94 ;

- Délibération relative à la rétrocession des terrains de la précédente délibération au conseil départemental ;

- Préparation des élections présidentielles des 23/04/2017 et 7/05/2017 ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS…) ;

- Questions diverses.