Budget 2016

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Budget 2016

Le budget 2016


Le budget 2016

Le budget primitif est une prévision des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le 5 avril 2016, le conseil municipal a adopté le budget 2016 autorisant le maire à engager les dépenses votées.

Comme les années précédentes, le budget 2016 a été préparé en commission «Finances, budget, fiscalité»  avec l’aide de l’ATD (Agence Technique Départementale) qui réalise une analyse financière prospective pluriannuelle (2015-2020) à partir des hypothèses proposées. Cette année le contexte a été particulièrement difficile,  marqué par une baisse des recettes et une augmentation des charges qui nous sont imposées et qui  représentent un besoin de financement de plus de 35000 € sur notre budget de fonctionnement 2016.

  • Dans le cadre du redressement des comptes publics, pour la 3ère année consécutive, l’état a baissé la dotation globale de fonctionnement et augmenté la contribution au FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal).
  • Le SICOVAL contraint à un effort partagé entre tous les acteurs du territoire a baissé la dotation de solidarité qu’il reverse aux communes et facture désormais certains services jusqu’alors gratuits : actes d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, …), plan local d’urbanisme (PLU).

 

Au niveau des dépenses de fonctionnement, un effort important a été réalisé sur les dépenses de gestion courante : renégociation de plusieurs contrats (assurance, téléphone et internet, maintenance ascenseur), gestion raisonnée de l’éclairage public, gestion du personnel affecté à l’école en accord avec les agents, optimisation de la gestion des déchets.

Nous avons fait le choix de maintenir à un niveau constant l’enveloppe globale des subventions aux associations, et  prévu une prise en charge des activités périscolaires à hauteur de 4800 € conformément à nos objectifs.

Au niveau des recettes de fonctionnement,

Les revenus des loyers des 2 appartements  et de la location  de la salle polyvalents sont en progression. Face à la baisse des dotations, pour équilibrer le budget de fonctionnement, le conseil municipal a adopté le principe d’un effort partagé entre la commune et les habitants en ayant recours à l’épargne brute et à la fiscalité avec une augmentation des taux d’imposition de 6%. 

Les dépenses de fonctionnement (en €)

- Charges à caractère général : dépenses liées à l’entretien des biens de la commune, à la cantine scolaire, aux achats de fournitures, aux factures d’eau, d’électricité, de téléphone…

- Charges de personnel : salaires du personnel communal et cotisations associées

- Autres charges de gestion courante : indemnité du maire et des adjoints, subventions versées aux associations, contribution au fonctionnement de l’école de Montbrun, contribution aux syndicats  et services départementaux (SIVURS, SDEHG, SDIS¸ …)

- Charges financières : intérêts des  emprunts

- Charges exceptionnelles : principalement recettes annulées sur exercice antérieur (garderie ou cantine)

- Atténuation de produits : attribution de compensation versée au SICOVAL  pour les travaux de  voiries.

 

- Les recettes de fonctionnement (en €)

- Atténuation de charges : remboursement sur rémunération dans le cadre d’un contrat d’avenir

- Produits des services : recettes de garderie et de cantine

- Impôts et taxes : impôts locaux, dotation versée par le SICOVAL à la commune, taxes sur les droits de mutation et cessions de terrain

- Dotations et participations : dotations versées par l’état, participation de la commune de Montbrun au fonctionnement de l’école.

- Autres produits de gestion courante : loyers des logements communaux et de la salle des fêtes

Les dépenses et recettes d’investissement (en €)

Atténuation de charges9767,02
Produits des services45955,00
Impôts et taxes322562,47
Dotations et participations83828,70
Autres produits de gestion courante17656,00
Produit exceptionnel divers 10000,00
Total des recettes réelles 489769,19
Excédent de fonctionnement 2015  reporté216175,80
Total des recettes de fonctionnement 705944,99

 

 

 

 

Les dépenses d’investissement comprennent les opérations d’équipement listées dans le tableau ci-dessous,) le remboursement du capital de la dette. Certaines opérations concernent des restes à réaliser (opération réalisées en 2014 ou 2015 et payées en 2016). Il est prévu de renouveler les ordinateurs de l’école devenus obsolètes, de réaliser les travaux d’aménagement du 1er étage de la mairie sur 2 ans et de lancer la  1ere tranche des travaux d’aide à l’accessibilité en commençant par la mairie.

Les recettes d’investissement regroupent les aides et subventions du département, de la région et de l’état, le remboursement d’une partie de la TVA sur les investissements réalisés en 2014 (FCTVA), la taxe d’aménagement. On y retrouve aussi l’autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de financement et à l’excédent reporté de la section investissement.

 DEPENSESRECETTES
Equipement école : informatique, mobilier 7 500,00 2 400,00 
Plantations sur merlon (2015)2 132,00  
Outillage - matériel entretien espaces verts 2 000,00  
Travaux bâtiments communaux20 000,00 4 800,00 
Cimetière - réalisation des allées (2014)8 640,81  
Réseau informatique Mobilier , mairie 1 500,00  
Limiteur niveau sonore salle polyvalente (2015)3 000,00  
Projet périscolaire 1 000,00  
Tavaux amélioration et délestage (éclairage)2 000,00  
SDAN 31 Numérique haut débit ( 1,19 € / hab)908,00  
Pietonnier  - Sécurisation RD 24 (2015)46 226,00 13 800,00 
Petit materiel divers 1 000,00  
Panneaux -  amélioration sécurité sur voiries 1 000,00  
Accessibilité - programme 2016 Batiment Mairie8 300,00 2 700,00 
Aménagement  appartements mairie (1ere tranche) 120 000,00 50 000,00 
Participation frais  PLU 13 135,00  
TOTAL  des opérations d'équipement238 341,81 73 700,00 
Déficit 2015 reporté 0,00  
Remboursement d'emprunts 38 172,53  
Remboursement d'emprunts au Département 6 725,00  
Dépenses imprévues5 000,00  
TOTAL  des autres dépenses d'investissement49 897,53  
FCTVA 2014 8 406,01 
Taxe d'aménagement  20 041,00 
Vente de terrain 130 000,00 
Dotation en réserve  0,00 
Excédent reporté 55 708,12 
Virement depuis la section de fonctionnement 211 407,71 
TOTAL  des autres recettes d'investissement 425 562,84 
TOTAL INVESTISSEMENT 2016288 239,34 499 262,84 

Les opérations d’investissement prévues en 2016 sont réalisées sans recours à l’emprunt, la  vente d’un terrain communal contribue à leur autofinancement.

Taux d'imposition sur les 5 dernières années      
 20122013201420152016
Taxe habitation18,2918,2918,2918,8419,97
Taxe foncier bâti9,929,929,9210,2210,83
Taxe foncier non bâti59,3759,3759,3759,3762,93

Les budgets

 

 

Budget 2012

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Budget 2015

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